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Le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions, Abass Fall, a pris la parole ce jeudi lors de la rencontre entre les syndicats, le …
A partir de quelle superficie, nombre de lots ou modalités d’acquisition parle-t-on d’accaparement ?
A:
Sans une définition claire et précise, l’administration peut interpréter la mesure à sa manière, ce qui ouvre la porte à des décisions arbitraires et incohérentes.
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