Le problème concernant la constitutionnalité d’une réunion parlementaire en présence d’un gouvernement démissionnaire reste entier, comme le montrent les positions antinomiques qui continuent d’être ...
L’Union européenne agit partout dans notre quotidien sans que nous nous en apercevions… Et le Parlement européen alors ?
Selon la Constitution, le Parlement doit se prononcer sur le projet de loi de finances dans un délai de soixante-dix jours pour permettre à l'État de fonctionner au 1 er janvier 2026. En cas de ...